Déclaration relative à la protection
des données personnelles _

Protection de la vie privée
_

La Fondation La Source attache une grande importance à la protection de la vie privée, et en particulier à la protection des données. 

La Fondation La Source s’efforce par conséquent de traiter toutes les données saisies avec le plus grand soin et respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données personnelles.

Ces informations vous indiquent aussi les droits en matière de protection des données à caractère personnel dont vous disposez vis-à-vis des traitements opérés par La Fondation la Source. 

Les données des utilisateurs sont collectées à l'occasion des visites de l'utilisateur sur notre site web et ses possibles interactions avec les services et fonctionnalités que nous offrons.

Cette déclaration a été rédigée conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles (« LPD ») du 25 septembre 2020, de l’ordonnance sur la protection des données (« OPDo ») du 31 août 2022 et s'inspire, à titre de bonnes pratiques, des principes consacrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Responsable du traitement 

Le responsable du traitement est 
La Fondation La Source, Avenue Vinet 30, 1004 Lausanne, Suisse

Hébergeur
L’hébergeur de ce site web est
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse

1.    Collecte de vos données personnelles

Nous obtenons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez et naviguez sur www.lasource.ch et ses sous-sites. 

Comment? Dans quel cadre?

Les données que vous nous communiquez

Prise de contact : par exemple, pour nous poser une question ou alors lorsque vous nous demandez des informations sur un produit / service (prénom, nom, email, téléphone).

Evènements : lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos événements (p. ex. séminaires destinés aux professionnels de la santé, aux patients et autres clients ainsi qu’au public) et vous nous transmettez vos coordonnées afin que l’on puisse vous contacter (prénom, nom, e-mail, téléphone).

Dans le cadre de la recherche d’emploi : par exemple lorsque vous créez votre compte sur notre plateforme emploi.lasource.ch et que vous nous soumettez votre dossier de candidature, nous recueillons et traitons les données correspondantes à des fins d’examen de votre profil, de conduite de la procédure et, en cas d’engagement, de préparation et d’établissement du contrat.

Le traitement des données dans le cadre de la relation de travail fait l’objet d’une déclaration de protection des données séparée.

Lors de l’utilisation de l’Espace médecins : pour les médecins et les cabinets médicaux uniquement, lorsque vous demandez un compte ou vous connectez à la plateforme. Nous traitons les données communiquées dans le cadre de cette inscription.

Les données provenant de tiers, notamment les informations relatives à votre utilisation de www.lasource.ch et ses sous-sites

Nous collectons des informations de base relatives à votre connexion à notre site web que vous nous fournissez notamment lorsque vous :

- créez un compte

- naviguez sur le site et

- consultez nos pages web

Il s’agit notamment de l’adresse IP, du type d’appareil, du système d’exploitation, du type de navigateur, de la région, de la date et de l’heure de connexion mais aussi des informations relatives au comportement du visiteur (pages visitées, durée).

Nous avons recours à Google Analytics afin de collecter lesdites informations, mais ces dernières sont uniquement traitées d’une manière ne permettant pas d’identifier personnellement les individus.

2.    Utilisation de vos données personnelles

Les informations personnelles collectées par La Fondation La Source sont traitées de manière strictement confidentielle.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

SUR QUELLE BASE? FINALITÉS

Lorsque nous avons votre consentement

- Nous plaçons des cookies ou autres traceurs conformément à notre politique sur les cookies.

- Parfois et avec votre consentement, nous utiliserons vos données personnelles pour les finalités décrites au moment de la collecte.

- La Fondation La Source, via la Clinique, utilise les données professionnelles des médecins et de leur cabinet afin de transmettre des informations sur la vie quotidienne de l’entreprise (les invitations aux événements tombent-ils sous la notion de vie quotidienne ?)

Lorsque le traitement est nécessaire pour le respect d'une obligation légale

- Cela comprend la divulgation d’informations aux organismes chargés de l’application de la loi, dans le cadre d’exercice de droits en justice, ou à des fins réglementaires.

Lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de La Fondation La Source et lorsque ses intérêts prévalent sur vos droits en matière de protection des données

- Nous surveillons les comptes utilisateurs afin de prévenir, enquêter et / ou signaler toutes fraudes, incidents de sécurité ou toute action criminelle, conformément aux lois applicables.

- Nous utilisons les informations que vous fournissez pour enquêter sur les plaintes ou réclamations que vous nous adressez concernant www.lasource.ch  ou nos services.

- Nous analysons l'utilisation de www.lasource.ch  et nous utilisons vos informations pour nous aider à  améliorer, analyser et protéger nos contenus, produits et services.

- Nous utilisons les informations que vous fournissez pour personnaliser les services que nous fournissons sur la plateforme.

- Nous protégeons les droits de la Fondation La Source. Cela comprend, notamment, toute utilisation à des fins d’exercice de droits en justice, de conformité, d’audit, d’enquêtes, ainsi qu’à des fins réglementaires (y compris, la divulgation desdites données dans le cadre de procédures judiciaires ou de litiges).

3.    Transfert de données / Durée de conservation

En principe, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale impose de le faire.

Dans tous les cas, La Fondation La Source et les possibles sous-traitants qui traiteront ou accéderont à vos données à caractères personnel le feront depuis la Suisse ou l’EEE.

Dans le cas où les données sont traitées en dehors de la Suisse ou de l’EEE, et conformément à la LPD, l’OPDo ainsi qu’au Règlement UE 2018/1725, la Fondation La Source s’assurera auparavant qu’un niveau de protection adéquat du droit fondamental des individus à la protection des données soit assuré, en particulier en adoptant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les entités affiliées de la Fondation La Source situées en Suisse aux fins d’administration et de gestion de la clientèle.

Les données seront conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour une durée maximale de 12 mois, à moins que la loi ne nous impose une période de conservation supérieure. Elles seront ensuite détruites ou anonymisées.


Sous-traitants :
1.    Hébergement
Sous-traitant Type de tâche effectuée Pays de destination Information sur la sécurité et la confidentialité Garanties pour transfert hors de la Suisse

Infomaniak

Hébergement du nom de domaine et du site web

CH

https://www.infomaniak.com/en/legal/general-terms-and-conditions

N/A


 

 

 
 
 
 
 
2.    Analytics
Sous-traitant Type de tâche effectuée Pays de destination Information sur la sécurité et la confidentialité Garanties pour transfert hors de la Suisse
Axeptio Gestionnaire de consentement UE

https://client.axept.io/content/624d5e22e4776e1f019014e2/contracts/635fcc3ee67894a8d892f2b1/0.1.2.pdf

DPA, pays adéquat
Google Analytics Plateforme Analytique Mondial

Uniquement des données anonymisées sont transmises

https://policies.google.com/privacy/frameworks

Clauses contractuelles types

 

 
3.    Commercial / support
Sous-traitant Type de tâche effectuée Pays de destination Information sur la sécurité et la confidentialité Garanties pour transfert hors de la Suisse
Click dimensions

Solution d’automatisation marketing

Mondial

https://clickdimensions.com/about/privacy-policy/

Clauses contractuelles types

reCAPTCHA

Utilisé pour la prévention du spam de soumission de formulaire Fondation La Source

Mondial

https://policies.google.com/privacy

https://policies.google.com/terms

Clauses contractuelles types

Microsoft Dynamics 365

Outil de gestion client (CRM)

Mondial

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Clauses contractuelles types

Antistatique

Gestion du site internet lasource.ch et ses sous-sites

CH

https://antistatique.net/protection-des-donnees

N/A

SQLI

Gestion de la plateforme « Espace médecins »

CH

https://www.sqli.com/ch-en/personal-data-protection-policy

N/A

Adequasys

Plateforme d’emploi

CH

https://adequasys.com/fr/mentions-legales/

N/A

4.    Sécurité des données 

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées (tant organisationnelles que technologiques) pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

 

5.    Rectification de vos données personnelles

Nous accordons une grande importance à l’exactitude des données que nous détenons vous concernant
À tout moment : 

  • Vous pouvez demander l’accès, la modification ainsi que la suppression de vos données à caractère personnel,
  • Vous pouvez aussi limiter le traitement de vos données à caractère personnel,
  • Si à un moment, nous vous avons demandé votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
  • Vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et lisible par une machine (portabilité)
  • Vous pouvez vous opposer au traitement, dans certaines situations.

Dans tous les cas, vous pouvez nous en faire la demande par e-mail à l’adresse dpo@lasource.ch  ou par courrier à l’adresse suivante : 
La Fondation La Source, à l’att. Data Protection Officer, Avenue Vinet 30, 1004 Lausanne Suisse.

Ces droits peuvent toutefois être limités dans certaines situations. Si tel est le cas, le motif d’exception figurant dans la LPD, l’OPDo ou le RGPD vous sera fourni. C’est le cas en particulier lorsque nous sommes en mesure de prouver que nous sommes légalement tenus de traiter vos données, ou alors lorsque ces données portent atteinte aux droits d’un tiers, y compris à nos droits, ou alors lorsque vous nous demandez d’effacer des données et que nous sommes légalement tenus de conserver, ou lorsque les conserver est dans nos intérêts légitimes).  

 

6.    Utilisation de cookies (cf. politique de gestion des cookies)

Afin de rendre l'accès à lasource.ch et ses sous-sites plus pratiques et de vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons des cookies. 
 
Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. 

Ces fichiers ont pour fonction de vous identifier plus rapidement lors de votre prochaine visite et de personnaliser certains aspects du site, tels que la langue, pour améliorer votre expérience utilisateur. 
Sur le site lasource.ch ou l’un de ses sous-sites, la Fondation La Source utilise diverses catégories de cookies afin d'améliorer l'interactivité du site et de ses services. Ces cookies peuvent être déployés aussi bien par la Fondation La Source que par des prestataires techniques tiers, dans le but d'optimiser votre expérience utilisateur et d'offrir des fonctionnalités avancées. 
  
Quels sont les cookies et technologies similaires que nous utilisons ? 

  • Cookies strictement nécessaires : Les cookies strictement nécessaires sont indispensables à l’utilisation du site web et de ses fonctionnalités. Ils sont donc déposés sans votre consentement.  Ces cookies vous assurent par exemple de pouvoir naviguer de page en page sans que les informations saisies dans un formulaire ou les produits placés dans un panier ne disparaissent. 
  • Cookies de préférences : Les cookies de préférences permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez. 
  • Cookies statistiques : Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web. 
  • Cookies marketing : Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers. 

Pour plus de détails, nous vous recommandons de consulter la politique de gestion des cookies que nous avons élaborée et qui est un élément essentiel de notre politique de confidentialité pour le site web, démontrant ainsi notre engagement envers la protection de vos informations personnelles. 

 

7.    Data Protection Officer 

La Fondation La Source à laquelle appartient la Clinique de La Source, et ses entités affiliées, a nommé un Data Protection Officer et en a fait la déclaration auprès du Préposé Fédéral selon Art. 10, al. 3, let. d LPD
Son email : dpo@lasource.ch 

 

8.    Droit d’introduire une réclamation 

Vous disposez également du droit de signaler au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) - Feldeggweg 1 - CH-3003 Bern, de toute réclamation se rapportant à la manière dont La Fondation La Source collecte et traite vos données. 

 

9.    Modifications

La présente déclaration sur la protection des données peut être modifiée à tout moment par La Fondation La Source. Consultez-la régulièrement.